Les litiges et leurs sources

Les litiges fonciers sont d'origines diverses. Leur survenus dépendent de plusieurs facteurs qui sont essentiellement liés cas suivants :

• droits coutumiers ;
• guides de répartition des lots ;
• actes délivrés par les autorités administratives ;
• défauts d’arrêté d’approbation des plans de lotissement ;
• suspensions de lotissements ;
• retraits des actes administratifs ;
• auteurs des actes délivrés ;
• signataires des actes (coutumiers ou administratifs) ;
• faux actes administratifs ;
• non-respect des engagements entre partenaires du foncier ;
• problèmes de succession ;
• problèmes de mitoyenneté ;
• erreur ou mauvaise identification de parcelles ;
• méconnaissance des règles d'acquisition du bien immobilier ;
• mauvaise foi des acteurs ;
• Etc.