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Les litiges et leurs sources

I- LES LITIGES ET LEURS SOURCES

Les litiges fonciers sont d'origines diverses. Leur survenus dépendent de plusieurs facteurs qui sont essentiellement liés cas suivants :

  • droits coutumiers ;
  • guides de répartition des lots ;
  • actes délivrés par les autorités administratives ;
  • défauts d’arrêté d’approbation des plans de lotissement ;
  • suspensions de lotissements ;
  • retraits des actes administratifs ;
  • auteurs des actes délivrés ;
  • signataires des actes (coutumiers ou administratifs) ;
  • faux actes administratifs ;
  • non-respect des engagements entre partenaires du foncier ;
  • problèmes de succession ;
  • problèmes de mitoyenneté ;
  • erreur ou mauvaise identification de parcelles ;
  • méconnaissance des règles d'acquisition du bien immobilier ;
  • mauvaise foi des acteurs ;
  • Etc.

Date de dernière mise à jour : 07/05/2018

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