Approche méthodologique

Avant toutes résolutions d'un litige ou conflit foncier urbain par les services compétents de l'administration, l'usager doit d'abord formaliser sa requête auprès des services du  Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, via son guichet unique du foncier ou d'un service du Ministère de la Justice ou encore d'un des services du Ministère de l'intérieur et de la Sécurité. Une fois cette formalisation effectuée, toute la machine juridico-administrative peut se mettre en branle à travers lesdits services.

Les requêtes peuvent se présenter sous la forme d'un recours administratif préalable, d'une demande de démolition, d'une revendication de propriété ou d'une opposition.

Pour toutes ces requêtes, il est primordial d’effectuer une enquête foncière après avoir effectué une ou plusieurs visites techniques sur la parcelle de terrain, objets de litige, en compagnie ou non des protagonistes. Un état des lieux précis devra être fait et un procès-verbal dressé à cet effet. Ensuite, conformément à l’objet de la demande formulée, un rapport d'enquête sera dressé au terme de l'enquête foncière après investigations,  compulsoire des archives et synchronisation des données recueillies. Une mise en état nécessaire est recommandée afin de procéder à une meilleure compilation des informations. Enfin, l'autorité compétente desdits services supra cités, par courrier ou par notification, informe le requérant des résultats de l'enquête.

La durée d'une enquête foncière ne peut être déterminée d’avance. Elle est fonction de la densité des informations plausibles à recueillir après investigations sur le terrain et compulsations des archives partout où besoin est.

Cependant, au-déla de ce qui précède, pour assurer un bon dénouement à un litige (ou conflit) déclaré, il est opportun de savoir qu’avant que les faits à l'origine du protagonisme ne se dégénèrent, ils se présentent d'abord sous la forme d'une mésentente avant de se muer en litige ou en conflit. Les explications des termes ci-après nous permettront de comprendre cette assertion :

Mésentente : il s’agit d’un désaccord ou incompréhension entre deux personnes ou groupe de personnes. Aussi longtemps que cette mésentente demeurera entre les concernés dans un climat de non-communication, aucun règlement ne sera envisagé.

Litige : dès l’instant où il y a une contestation d’un ou des protagonistes et signalée à une autorité coutumière, administrative ou juridique, l’on parlera d’un litige déclaré.

Conflit : lorsque le litige prend l'allure d’une opposition violente, d’une lutte armée ou d’un combat entre deux ou plusieurs personnes ou d’une personne ou un groupe de personnes contre une autorité administrative qui disputent d’un droit, alors, il ne s’agira plus d’un litige mais plutôt, d’un conflit. 

Dès lors, la forme de la requête est connue et bien appréhendée, alors certains textes référentiels et autres usités sont appliqués pour appuyer la méthodologie adaptée à chaque cas pour leur résolution.  

En règle générale, l'approche méthodologique définie ci-dessous (procédure standard) est la plus usité. Certaines spécificités nécessiteront un renforcement de ce cadre général de résolution des litiges sous toutes ses formes.

2.1- Formalisation de la requête
Le requérant, dès qu'il découvre ou constate que ses intérêts sur une parcelle de terrain urbain sont ménacés par une demande d'acte introduite devant l'administration, il a la possibilité de déposer sa demande (opposition, recours administratif préalable, revendication de propriété ou démolition), soit par lui-même, soit par voie d'Huissier, auprès des services du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainnissement et de l'Urbanisme (MCLAU) via le Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat de la localité concerné, avec toutes les pièces justificatives de son intérêt à formuler ladite demande.

Il peut également prendre les attaches des services suivants, en cas de nécessité :
- les services du ministère de la justice (les tribunaux)
- les services du ministère de l'intérieur (postes de police)
- les services du ministère de la défense  (gendarmerie)

Hormis les services du MCLAU qui sont dans leurs missions normales en tant que structure institutionnelle ayant en charge la gestion du domaine foncier urbain, les autres services sus cités, après saisines, demandent l'expertise des représentants des services du MCLAU par réquisition, pour la manifestation de la vérité.

2.2- Ouverture de l'enquête 
Après la formalisation, une enquête est ouverte et de façon générale, le MCLAU procède ou devra procéder comme suis :

- Suspension de la procédure de délivrance d'acte en cours et un sursis à délivrance d'acte est adressé à tous les acteurs potentiels qui interviennent dans la chaîne foncière.
- Rencontre avec le requérant pour relater de vive voix son problème avec toutes les preuves susceptibles à la manifestation de la vérité. Un registre est ouvert à cet effet. Une visite du terrain est même organisée afin de mieux appréhender l'objet de la requête. 
- Un compulsoire des différentes archives et autres bases de données est effectué pour consolider ou réfuter les preuves fournies par le requérant. 
- Une confrontation peut être envisagée dans la mesure du possible pour évaluer les arguments des protagonistes, dans le cas, très souvent, d'une opposition.

2.3- Résultats de l'enquête 
Au terme de l'enquête, les informations sont recoupées, analysées et compilées dans un rapport. Ensuite le requérant est informé par courrier, par exploit d'huissier ou par notification et très souvent avec des recommandations telle que l'annulation ou le retrait de l'acte attaqué s'il est avéré qu'il est frauduleux ou jugé irrégulier.

En revanche, si le requérant ne peut pas démontrer son lien avec la parcelle, objet de litige, alors, sa requête est rejetée et jugée irrecevable.