Contexte de l'accession à la propriété foncière

Devant la récurrence et le volume de plus en plus croissant des litiges fonciers observés en Côte d’Ivoire, l’Etat a dû prendre le décret n° 2000-874 du 20 décembre 2000 pour créer le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (SAJC) à l’effet de trouver des solutions aux conflits fonciers qui découlent très souvent à la méconnaissance des règles d’acquisition du bien immobilier ou de la mauvaise foi des acteurs.

En 2014, un état des lieux a permis d’identifier les causes majeures des litiges fonciers et d’en établir un classement sommaire des localités les plus concernées.

Et pour cela, il est donc opportun et nécessaire de se familiariser avec ces causes majeures, du reste très variées, qui conduisent aux litiges fonciers. Elles sont essentiellement liées :

• Aux droits coutumiers ;
• Aux guides de répartition des lots ;
• Aux actes délivrés par les autorités administratives ;
• Aux défauts d’arrêté d’approbation des plans de lotissement ;
• Aux suspensions de lotissements ;
• Aux retraits des actes administratifs ;
• Aux auteurs des actes délivrés ;
• Aux faux actes administratifs ;
• Au non-respect des engagements entre partenaires du foncier ;
• Etc.