GESTION DES LITIGES FONCIERS

 

Droit

De notoriété publique, il existe de façon récurrente des litiges fonciers un peu partout dans le Monde. Principalement en Afrique et particulièrement en Côte d’Ivoire.
Ces litiges sont plus souvent assimilés au domaine rural, en prenant l’allure de conflits, où leur gestion est beaucoup plus institutionnelle, au regard de l’appui, fort louables, à nos pays par des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des Institutions Financières et autres partenaires au développement. 
Pourtant, au niveau du domaine urbain, il existe également des conflits fonciers souvent mineurs et connus sous le vocable le plus usité « litiges fonciers ». Ces litiges engendrent très régulièrement des disfonctionnements dans les processus de consolidation des droits sur les parcelles ; les sursis à délivrance d’actes en sont leur lot quotidien, à terme, en tant que mesures conservatoires, en attendant le dénouement du litige déclaré.
Comment et pourquoi peut-on parler de litiges ou conflits fonciers, tant dans le domaine rural qu’urbain alors que ce secteur regorge des textes juridico-administratifs et techniques devant, à priori, constituer une plateforme propice à leur règlement et même leur prévention ?
A y regarder de près, le problème se trouve certainement ailleurs. Cependant, Avons-nous pris la pleine mesure de mieux appréhender les tenants et aboutissants de ce fléau afin d’envisager des solutions durables ayant pour conséquences une stabilité certaine et salutaire pour tous les usagers ? 
A cet effet, un recensement non exhaustif mais qualitatif des causes et origines de ces litiges en zone urbaine sera effectué. Ensuite, dans une approche méthodologique, après s’être familiarisé aux textes usuels et factuels dans le cadre de la gestion du domaine foncier urbain, des propositions de solutions adaptées et quelques conseils pratiques seront ébauchées afin de permettre aux gestionnaires du domaine urbain d’être suffisamment aguerri et d’être munis d’outils et mécanismes de règlement et de prévention de litiges fonciers que nous détaillerons dans l'étude qui va suivre.