DOMAINE FONCIER URBAIN

Le domaine foncier urbain constitue l'ensemble des biens immobiliers et immeubles appartenant au domaine public et privé de l'Etat et principalement, lorsque cet ensemble est couvert par un plan d'urbanisme directeur. Sa limite représente la lisière naturelle avec le domaine foncier rural.

La gestion du domaine foncier urbain est particulièrement complexe. Elle se fonde sur les outils techniques, administratifs, juridiques et les règles d'urbanisme et d'urbanisme opérationnel qui permettent de produire, d'une part, des espaces destinés à l'habitat, au commerce, aux jardins, à l'industrie, à l'éducation, à la sécurité, à la santé, ainsi qu'à d'autres structures d'intérêt général, et d'autre part, délivrer des actes légaux sollicités par des usagers, conformément aux procédures, créées à cet effet.

Nous vous ferons découvrir quelques procédures usitées et d'autres, selon leur spécificité.